Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Editions Imbernon, SARL SIRET : 434 023 016 00026 TVA intracommunautaire : FR36 434 023 016 280 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, France Directeur de la publication : Alexandre SAP

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de livres et d'œuvres d'art conclues par Editions Imbernon via son site de vente en ligne, auprès de tout acheteur, qu'il soit particulier (B2C) ou professionnel (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres et des œuvres d'art. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les clients professionnels établis dans l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA pourra être exonérée conformément à la réglementation en vigueur. Editions Imbernon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'acheteur. Editions Imbernon se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est exigible à la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée à réception du virement. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors du passage en caisse.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Editions Imbernon expédie dans le monde entier. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 200 €. Pour les livraisons hors UE, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'acheteur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail ou courrier à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Clients professionnels (B2B)

Pour les commandes passées par des professionnels, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. Les conditions de retour et de remboursement font l'objet d'un accord préalable entre les parties. Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être négociées sur demande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, œuvres) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété d'Editions Imbernon ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis. Les clients particuliers résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.